ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3964135
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/11/2022
Présentation de la marque PLACE A L
Déposée le 22 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PLACE A L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 392 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, M. LIVERT ERIC domicilié(e) 19 BOULEVARD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France.
La marque PLACE A L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE, Société par Actions Simplifiée - 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 310392451
JURISTES CONSULTANTS, M. LIVERT ERIC - 19 BOULEVARD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ;
Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
